VAL DE MARNE ECOLOGIE

Bernard CHAPPELLIER

Electromagnétisme dans notre environnement quotidien :

Le principe de précaution s’impose aussi au Kremlin Bicêtre!

Le CRIIREM ou Centre de Recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques étudie et mesure l’impact de ces rayonnements sur le vivant et intervient dans le débat en proposant des conseils de prévention.

La commission santé du parti écologiste les Verts et d’Europe écologie avec le  CRIIREM., travaille sur les incertitudes sanitaires autour des mobiles GSM/WiFi, une question de santé publique où le principe de précaution devrait s’appliquer depuis longtemps, Pour Europe Ecologie Les Verts « Il ne s’agit pas d’être contre l’innovation technologique, mais de se doter de moyens pour vérifier l’innocuité de celle-ci sur la santé de la population. Par exemple sur les lignes à haute tension et la téléphonie mobile, les faits et les preuves des effets thermiques et non thermiques des rayonnements électromagnétiques existent. Les bonnes pratiques de prévention aussi. Il est temps que cela se sache. Nous devons, libérer l’information pour agir dans l’intérêt des citoyens ! ».

Toute nouvelle installation d’antennes relais nécessite une autorisation du Maire, les politiques ont donc leur mot à dire, en particulier au Kremlin Bicêtre où des antennes relais sont installées à environ 50 mètres d’une école sur le toit d’un immeuble de l’OPH, les antennes concernées ne respectent pas ce périmètre de précaution, exposant les enfants et les personnels de l’éducation nationale à des rayonnements dont nous ne connaissons pas aujourd'hui les effets sur le long terme.

Jean Luc LAURENT, Maire du Kremlin Bicêtre, conseiller régional d’ile de France et Vice président au logement peut et doit intervenir sur ce dossier.

Ce sujet, qui touche la santé de nos concitoyens et particulièrement celle des personnes les plus fragiles (les enfants et les personnes âgées), doit être pour nous tous un motif de préoccupation permanente, Europe écologie - les Verts du Kremlin Bicêtre s’associeront à toutes démarches et contribueront activement à une campagne d'information sur ce dossier.

COUP D’ŒIL SUR LE JUGEMENT

DE CRETEIL

DU 11 AOUT 2009.

Le Jugement de CRETEIL, en référé, nommé Ordonnance Contradictoire, est d’une simplicité biblique. Interdisant à ORANGE France un montage d’antennes au 15 bis Avenue d’Italie 75013 Paris

Il réfute, juridiquement, les arguments essentiels des opérateurs. Il confirme que les Juges civils sont compétents sur le sujet car le litige est entre personnes PRIVEES et ne concerne en rien le Service Public.
Par là sont vaporisées les tentatives des opérateurs de faire passer leurs intérêts, PRIVES, pour un Service Public.

Il confirme qu’ « il appartient au Juge judiciaire de faire respecter le Principe de Précaution, traduction du devoir de prudence
vis-à-vis des tiers qui s’impose à tout sujet de droit ». Et voilà les opérateurs qui se retrouvent, non sans stupéfaction, sujets de droit.
Le Jugement rappelle que le Principe de Précaution est inclus au Code de l’Environnement qui relève de la compétence du Juge judiciaire

Le Jugement confirme qu’il existe un risque sanitaire : - ce que les opérateurs ne se sont jamais risqués à contredire par garantie.

Le Jugement confirme qu’un propriétaire a qualité et intérêt à agir dans ce domaine.
Le Jugement déclare qu’en prenant le risque de causer des dommages sanitaires, risque établi par « des études scientifiques abondantes», un opérateur contrevient à la fois au devoir de prudence et au Principe de Précaution « ce qui crée un trouble manifestement illicite ».

Il est donc confirmé que le devoir de prudence et le Principe de
 Précaution sont DES OBLIGATIONS LEGALES
Notes de Robin des Toits
 
1- Universalité
Si ce Jugement est pris pour base, c’est l’intégralité des installations de téléphonie mobile et de toute la petite famille - UMTS (ou 3G) – WIFI – WIMAX, etc… - pour laquelle peut-être demandé le démontage. L’obtenir est inclus dans le texte du Jugement, mais le résultat peut dépendre de conditions locales.
 
 2- Signification générale
 C’est l’ensemble de la population qui peut exprimer ses félicitations et sa gratitude à l’auteur ou aux auteurs de ce Jugement. Il établit ce que peut la Justice.

Elle peut agir non seulement pour le respect de la loi, • mais aussi pour le respect du Bien Public. Et la protection de la Santé Publique est un secteur crucial du Bien Public.

Le Bien Public est le fondement et la justification de l’action de la Justice.

Les occasions où la Justice est pleinement elle-même sont celles où c’est le principe d’ANTIGONE qui la guide. « Le fondement et la validité des lois écrites reposent sur des lois non écrites qui sont invariables et non périssables ».